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Nom: cerfa 13971
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 63.98 MBytes

Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association. Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale pour une association: Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association: À qui adresser votre déclaration? Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association.

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À qui adresser votre déclaration? Il doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social de l’association ou à la préfecture de police lorsque ce siège social est situé à Paris.

Aperçu du document vierge. Formulaire cerfa – Déclaration des csrfa associatifs. Formulaire cerfa – Déclaration des dirigeants associatifs Editeur: Cerfa 01 Déclaration de la liste des associations membres d’une union d’associations. Télécharger Gratuitement ,32 Ko. Cerfa 03 Création d’une association. Service privé fourni par DemarchesAdministratives.

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Formulaires CERFA

Modifier les statuts d’une association. Identification de l’association et nature de la déclaration. Pour vous aider à remplir le formulaire, vous pouvez consulter notre notice explicative sur le cerfa Tout savoir sur l’organisation d’une assemblée générale pour 133971 association: LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationTous nos modèles de lettres LocationjusticebanqueassurancesvacancesformalitésconsommationNotre lexique juridique Dictionnaire du droit: Création des statuts, déclaration, immatriculation.

Création et modification Bénévolat. Les articles les plus lus.

Cerfa 13971 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association

Menu Annuaire Échéances Contact. Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de votre association. Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en cerfx de l’administration d’une association. Comment modifier les statuts de votre association: Dossier à la une.

Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association

Ce formulaire est téléchargeable sous la forme d’un fichier à remplir et à imprimer. Smic Prime d’activité: Si votre association a son siège à Paris, la déclaration crfa à adresser à la préfecture de police.

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Le téléchargement du formulaire de déclaration des dirigeants d’une association vous permet d’accomplir les formalités nécessaires en cas de création d’association ou de changement de crfa. Le document  » Cerfa 03 Déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association  » a été ajouté le Ouvert aujourd’hui de 8h30 à 17h Comment créer ecrfa association en ligne ou par courrier en s’adressant au greffe des associations?

Dans cette hypothèse, le déclarant devra joindre à ce formulaire le mandat portant la signature de l’une des personnes en charge de l’administration de votre association. Actualités administratives en continu. L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Formulaire cerfa déclaration de la liste de personnes en charge de l’administration d’une association:

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